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Notre Équipe

Alain Couderc, Avocat Associé

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Morade ZOUINE, Avocat associé

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La SCP COUDERC-ZOUINE met à votre disposition son expertise et son expérience dans les domaines d'activité du cabinet.

 

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Actualités & Publications

Entrée en vigueur de la loi COLLOMB du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

La loi poursuit trois objectifs :

  • la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ;

  • le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

  • l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Promulgation de la loi du 7 mars 2016 "relative aux drois des étrangers" 

Carte pluriannuelle, réforme du droit au séjour des "étrangers malades", retour de la carte de dix ans automatique pour certaines catégories d'étrangers mais également renforcement des pouvoirs du Préfet en matière d'instruction des demandes et d'éloignement sont au coeur de cette nouvelle réforme

Tribunal administratif de LYON 13 octobre 2015

 

 

Le Préfet du Rhône ne peut légalement refuser d'admettre au séjour un étranger sollicitant la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé au motif qu'il ne produirait pas de preuve de sa présence en FRANCE mois par mois durant les douze derniers mois.

Précisions sur la circulaire "Valls" de régularisation des étrangers en situation irrégulière

Cette circulaire est dépourvue de caractère réglementaire et n'a donc aucune valeur contraignante pour l'autorité préfectorale.

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Principaux Domaines d'intervention


Droit des étrangers (entrée, séjour, éloignement, rétention, regroupement familial, asile, nationalité...)

Droit de la Famille (mariage, PACS, divorce, adoption...)

Droit Pénal (assistance devant toutes les juridictions répressives que vous soyez prévenu ou partie civile)

Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, litiges relatifs aux prestations sociales)

Droit de la consommation (litiges avec un professionnel)

 

 

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