Principaux domaines d'activité

La SCP COUDERC-ZOUINE intervient dans plusieurs domaines et vous apporte toute son expertise afin d'assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Droit des étrangers
 

Vous rencontrez des difficultés pour entrer en FRANCE? Ou pour faire venir votre conjoint, vos parents, vos enfants ou d'autres membres de votre famille? La SCP COUDERC-ZOUINE vous conseille sur le choix du visa approprié et vous assiste dans l'exercice des recours contre les refus de visa.

 

Vous souhaitez acquérir la nationalité française , la naturalisation vous a été refusée ou votre nationalité française est contestée? Le cabinet vous accompagne et vous assiste pour exercer les recours prévus par la loi.

 

Vous avez reçu un refus de séjour? Une obligation de quitter le territoire français? Un membre de votre famille est placé en rétention? Le cabinet se tient à votre disposition poiur contester rapidement ces décisions, enfermées dans délais très courts.

 

Vous souhaitez solliciter une régularisation au regard de vos attaches privées et familiales? De la durée de votre présence en FRANCE ou d'une perspective d'emploi? Le cabinet rédige pour vous une demande motivée et vous aide à constituer votre dossier.

 

Vous souhaitez demander l'asile en FRANCE? Le cabinet vous assiste devant le Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

 

 

Droit de la Famille 
Droit civil​
 

Le cabinet vous assiste dans toutes les procédures de divorce et celles ayant trait à l'excercice des droits parentaux (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires...).

Le cabinet vous assiste dans toutes vos démarches relatives au mariage (oppositions ou sursis à mariage), au PACS et à la filiation.

 

Les avocats rédigent pour vous le certificat de coutume exigé par le mairies pour les projets de mariage impliquant au moins un étranger.

 

Ils sont également compétents pour les requêtes en changement de nom ou de prénom, ainsi que pour le dépôt de requêtes en jugement supplétif.

Droit social (droit du travail, de la sécurité sociale et des prestations sociales)

 

Le cabinet vous assiste dans toutes vos litiges prud'homaux (notamment contestation de licenciements) et ceux portés devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale ou devant le Tribunal administratif en matière de protection sociale (accident du travail, retraite, invalidité...) et de prestations sociales (APL, RSA, ASPA, AAH, prestations familiales...)

Droit Pénal
 

Le cabinet vous assiste devant toutes les juridictions répressives, que vous soyez poursuivi comme auteur d'une infraction ou que vous en soyez victime.

 

Droit de la consommation

 

Vous avez un litige avec un professionnel (assureur, garagiste, fournisseur d'accès internet, transporteur, garagiste, vente par correspondance...)?

 

La SCP COUDERC-ZOUINE vous assistera afin de trouver un accord ou de faire trancher le litige devant les juridictions compétentes (la plupart des cas devant la juridiction de proximité ou le Tribunal d'instance, ou devant le Tribunal de grande instance si la demande principale excède 10.000 euros).

 

Droit des mineurs
 

La SCP COUDERC-ZOUINE intervient également dans les procédures concernant des mineurs (en matière pénale comme en matière d'assistance éducative.

 

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