Cabinet COUDERC-ZOUINE
Avocats au barreau de LYON

Notre Équipe

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Alain Couderc, Avocat Associé

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Morade ZOUINE, Avocat associé

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Nos Services

La SCP COUDERC-ZOUINE met à votre disposition son expertise et son expérience dans les domaines d'activité du cabinet.

​Cliquez sur "Domaines d'activité" pour voir le détail des prestations.

Actualités & Publications

REGROUPEMENT FAMILIAL: Que faire face à des délais excessifs?

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Si le Préfet dispose d'un délai de six mois pour répondre à une demande de regroupement familial, ce délai est rarement respecté dans la pratique.

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Le cabinet vous assiste pour que vous ne restiez pas prisonnier.ère de l'inertie de l'administration et fassiez valoir vos droits aussi rapidement que possible. Lire la suite

Entrée en vigueur du "nouveau" CESEDA le 1er mai 2021

Une nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), remaniée présentant une nouvelle numérotation , est entrée en vigueur le 1er mai 2021.

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Elle est disponible sur le site Légifrance, qui a publié également une table de concordance permettant de naviguer entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

Entrée en vigueur de la loi COLLOMB du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

La loi poursuit trois objectifs :

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• la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ;

• le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

• l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Promulgation de la loi du 7 mars 2016 "relative aux drois des étrangers" 

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Carte pluriannuelle, réforme du droit au séjour des "étrangers malades", retour de la carte de dix ans automatique pour certaines catégories d'étrangers mais également renforcement des pouvoirs du Préfet en matière d'instruction des demandes et d'éloignement sont au coeur de cette nouvelle réforme

Précisions sur la circulaire "Valls" de régularisation des étrangers en situation irrégulière

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Cette circulaire est dépourvue de caractère réglementaire et n'a donc aucune valeur contraignante pour l'autorité préfectorale.

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Principaux Domaines d'intervention

Droit des étrangers (entrée, séjour, éloignement, rétention, regroupement familial, asile, nationalité...)

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Droit de la Famille (mariage, PACS, divorce, adoption...)

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Droit Pénal (assistance devant toutes les juridictions répressives que vous soyez prévenu ou partie civile)

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Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, litiges relatifs aux prestations sociales)

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Droit de la consommation (litiges avec un professionnel)

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